Comment devenir membre ?

Tous les pays de l’Union européenne qui veulent œuvrer ensemble à améliorer la sécurité routière et le niveau des contrôles, peuvent devenir membre d’Euro Contrôle Route. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que ECR accueillera tous les pays intéressés en tant qu’observateur ou membre à part entière.

Ci-dessous qui suivent vous fourniront davantage d’informations sur les possibilités et les procédures à suivre. 

Pays candidat observateur

  • TLe pays candidat se fait connaître par le biais du secrétariat d’ECR.

  • Le secrétariat veille, au besoin, à faire parvenir au pays concerné les informations nécessaires sur ECR.

  • Le comité directeur décide de l’agrément du pays candidat.

  • Le protocole est signé par le Ministre compétent du pays désirant adhérer après approbation de cette adhésion par le comité directeur.

Qu'est-ce que c'est un observateur passif

  • TLe candidat observateur est intéressé par le fonctionnement d’ECR et devient observateur passif pendant une période maximale de 12 mois.

  • Aucune cotisation n’est due pendant cette période.Durant ou au terme de la période de 12 mois, ou après une prolongation éventuelle par le comité directeur, l’observateur passif adresse un courrier officiel, exprimant sa volonté d’adhérer à ECR, et s’engageant à signer l’arrangement administratif et à s’acquitter de la cotisation annuelle.

  • Ce courrier doit être signé par une autorité administrative habilitée à engager le ministère chargé des transports.

  • L’observateur passif n’a pas le droit de vote au sein d’ ECR.

Qu'est-ce que c'est un observateur actif

  • AAprès réception de la lettre officielle et paiement de la cotisation annuelle, le pays concerné devient observateur actif pour une période maximale de 24 mois.

  • Durant cette période, le pays concerné met tout en œuvre pour que le Ministre compétent signe sans tarder l’AA.

  • Le comité directeur peut décider d'une prolongation éventuelle du statut d'observateur actif après la période de 24 mois, à condition que l'intention et la volonté d’adhérer puissent être réellement démontrées.

  • Toutefois, pour le pays non encore membre de l’Union européenne, la période de 24 mois peut être prolongée. Le pays concerné met alors tout en œuvre pour que le ministre compétent signe sans tarder l’arrangement administratif, dès qu’il devient membre de l’Union européenne.

  • L’observateur actif n’a pas le droit de vote.

Qu'est-ce que c'est un membre

  • Après la signature du protocole d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle, le pays concerné devient membre d’ECR.


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