Expert Panel for DG MOVE Impact Assessment on Recording Equipment in Road Transport

Dans le cadre de l'étude des législations régissant les équipements d'enregistrement du transport routier, DG Move a mandaté le cabinet conseil anglais Europe Economics pour soutenir la révision du règlement (CEE) n° 3821/85.

La législation ainsi revue devrait notamment :

• réduire et minimiser les charges administratives en découlant ;
• apporter à ce règlement suffisamment de souplesse pour intégrer de futures technologies susceptibles de mieux assurer la sécurité du système tachygraphe (contre toute falsification) que les technologies actuelles ; et
• veiller, sous l'angle plus particulier du plan d'action ITS (Intelligent Transport Systems) de la Commission, à ce que ce règlement permette l'intégration de la technologie tachygraphique aux applications ITS émergentes les plus importantes telles que l'e-tolling, le GTT (goods tracking and tracing), le smart parking etc. Le plan d'action ITS vise à utiliser ces différentes informations ICT (Information Communication Technologies) pour optimiser la sécurité, la propreté et l'efficacité du transport.

Le panel d'experts constitué prend en compte la nature hautement technique de certains de ces enjeux. Il veille aussi à représenter correctement tous les points de vues et intérêts concernés tout au long de l'évaluation d'impact. A cette fin, les experts Euro Contrôle Route (ECR) ont été invités à y participer. Le Comité exécutif a déjà adressé ses commentaires écrits et donné son apport au panel d'experts. Un membre du Comité exécutif ECR aidera dès lors le cabinet conseil anglais à mener son étude d'impact et participera à la réunion qui doit se tenir le 10 septembre 2010 à Londres (RU).

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat ECR à l'adresse n.temmerman@benelux.be

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