Journée de terrain entre le TWG et la Commission européenne - DG Move

Journée de terrain (centrée sur les contrôles Reg EC 561/2006 et Reg EEC 3821/85) entre le TWG (TachoWebGroup) et la Commission européenne - DG Move (Direction D3 - Transport terrestre).


En résultat du dialogue constructif et ouvert entre les décisionnaires de la Commission européenne (CE) et le groupe de travail TWG de ECR/Tispol, la CE a demandé au TWG d'organiser une journée de formation consacrée aux contrôles routiers de la législation sociale s'appliquant aux professionnels du transport routier.
Principal objectif de cette journée : montrer l'état actuel et les expériences opérationnelles des complexes contrôles routiers des tachygraphes digitaux ainsi que les problèmes de fraudes et de manipulations. Ces dernières années, le TWG a fourni à la CE une vaste moisson de chiffres, de faits et de recommandations à ce sujet. Une journée de terrain devait permettre à la CE de constater de visu comment les officiers contrôleurs exécutent ce travail très compliqué qu'est le contrôle du transport routier. S'il est vrai que cette problématique spécifique ne représente qu'une part de l'ensemble des tâches de contrôle, elle est pourtant l'un des enjeux les plus sérieux du transport routier.
Le non-respect des règles régissant les heures de conduite et de repos combiné à la manipulation des appareils d'enregistrement peut causer des accidents très graves. En 2010, les poids lourds ont été impliqués dans près de 5000 accidents. On les retrouve donc dans 1 accident mortel sur 6. Bien sûr, tous ces accidents ne sont pas causés par leurs conducteurs. Toutefois, la taille et le chargement des camions sont tels que les dommages (collatéraux) engendrés sont souvent plus importants.
Le mercredi 14 septembre 2011, le contrôle a eu lieu sur le parking de Bierges à Wavre, près de Bruxelles. DG-Move y a assisté avec quelque 14 membres.


DG-Move a été informée de la situation et des développements par le TWG juste avant le contrôle routier. En plus des expériences et des constatations en matière de fraudes et de manipulations, comprenant les résultats de contrôles spécifiques dans certains pays de l'UE, on y a évoqué l'impact des poids lourds dans les accidents. Le contrôle routier a commencé après le déjeuner commun et d'intéressantes discussions informelles.
Il a été mené par 12 officiers contrôleurs de la Police fédérale belge et 4 agents du Service public fédéral belge de l'inspection de transports. Les officiers contrôleurs ont été assistés par 7 spécialistes des contrôles issus de ECR et de TISPOL. Originaires d'Allemagne (2), des Pays-Bas (2), du Royaume-Uni (2) et de l'Espagne (1), ces derniers ont pu montrer les tactiques et développements les plus récents et informer les membres DG-Move de la situation actuelle.
 

Quelque 28 camions au total ont été contrôlés entre 14.00 et 18.00 h. Cinq cas de fraude ou de manipulation ont été identifiés sur place (2 utilisations d'aimant, 1 fausse lettre de congé, 1 utilisation d'une carte conducteur de tiers et 1 cas de trafic des réglages du tachygraphe). On a aussi constaté 2 cas de manipulation les jours précédant le contrôle et trouvé un appareil permettant de couper le limiteur de vitesse (pas utilisé à ce moment). Les conducteurs de deux camions ont été contraints d'amener leur véhicule dans un garage en vue de restaurer sa conformité avant d'être autorisés à reprendre la route. Tous les conducteurs concernés et/ou leurs employeurs ont été directement mis à l'amende. En plus de ces infractions, le contrôle a aussi permis de détecter des déficiences techniques de certains véhicules et des infractions aux heures de conduite et de repos.
Martin Bonthuis, TWG manager pour le compte de Tispol, s'est montré très satisfait de cette journée. En sa qualité de coordinateur général du jour, il remercie les collègues opérationnels pour leur excellent travail.
“Bien que nous ne soyons pas des politiciens, nous sommes sûrs que l'objectif du jour a pu influencer les politiques. Les décisions doivent être prises en fonction de besoins et d'approches différents. L'un des critères d'un bon règlement, c'est de favoriser des contrôles efficaces. Nous avons été heureux de ressentir l'ouverture de DG Move et l'intérêt qu'elle porte à notre travail quotidien. Nous ne lui avons montré qu'une facette de la manière très compliquée d'appliquer sur le terrain les règles du transport routier international. Nous espérons pouvoir aider la CE à revoir ou renouveler ses règlements, directives et recommandations. Nous souhaitons et pouvons également développer des solutions pratiques et recommander avec conviction une approche harmonisée des contrôles et de l'interprétation des règles existantes en Europe. “
Gerard Schipper, TWG manager pour le compte de ECR, approuve les commentaires qui précèdent et aimerait attirer l'attention sur ce qui suit :
Lettre de M. Szabolcs Schmidt en date 21/09/2011
"Mes plus vifs remerciements pour avoir permis à mon unité de participer au contrôle routier organisé par ECR et TISPOL. Tous les membres de mon équipe ont apprécié cette occasion exceptionnelle de mieux comprendre, sur le terrain, combien il est difficile de contrôler les règlements sociaux du transport routier et de détecter les manipulations aux tachygraphes.
Ce fut particulièrement impressionnant de découvrir l'importance des contrôles conjoints effectués par des officiers de différents Etats membres UE , permettant d'échanger les meilleures pratiques, de promouvoir l'application de règles communes à travers l'ensemble de l'UE et d'harmoniser les équipements techniques.
Les efforts entrepris par ECR pour organiser ces contrôles conjoints sont très appréciés et seront soutenus."


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