L’IRU héberge le "bureau des plaintes pour sanctions et amendes disproportionnées" d’ECR

L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) héberge désormais le bureau des plaintes pour sanctions et amendes disproportionnées d’Euro Contrôle Route (ECR), véritable pilier du partenariat public-privé entre l’IRU et les autorités exécutives de l’UE, créé dans le but de garantir une application efficace et harmonisée de la législation communautaire des transports routiers.

Bruxelles – L’IRU et l’ECR se sont associées pour héberger, sur leurs sites web respectifs, le bureau des plaintes pour amendes et sanctions disproportionnées d’Euro Contrôle Route, un instrument clé de l’engagement de l’industrie et des autorités exécutives de l’UE à collaborer pour améliorer la sécurité routière, les conditions de travail et garantir une concurrence équitable grâce à une meilleure application de la réglementation au niveau communautaire.
Le bureau des plaintes d’ECR permettra aux transporteurs et conducteurs de signaler les contrôles et sanctions qu’ils estiment injustifiés vis-à-vis des réglementations de l’UE relatives aux temps de conduite et de repos et au tachygraphe. Les organes de contrôle et l’industrie sont en effet parfaitement conscients que ces règles, leur application et les sanctions y relatives divergent grandement d’un pays à l’autre.


Pour Gerard Schipper, membre du comité exécutif d’ECR : « Nous sommes particulièrement soucieux des plaintes relatives aux pratiques exécutives injustifiées, incohérentes, et donc préjudiciables, qui ont cours en Europe. Notre objectif est de comprendre ce qu’il se passe réellement lors des contrôles en bord de route et de corriger les pratiques qui doivent l’être. Seule une coopération internationale, tant au sein d’ECR qu’avec des partenaires comme l’IRU, peut permettre d’atteindre cet objectif. »


Signaler un abus au bureau des plaintes ne constitue toutefois nullement une procédure d’objection ou de recours. La compilation des données fournies permettra à l’IRU, avec l’aide des organes de contrôle d’ECR présents dans toute l’UE, de mieux comprendre les différentes situations, ce qui pose problème, et où et comment des améliorations peuvent être apportées. L’utilisation de ces informations permettra enfin de rendre les contrôles plus cohérents et d’éliminer les pratiques abusives lorsque c’est possible.


« Le lieu de travail de nos transporteurs s’étend actuellement sur tout le territoire de l’Union européenne. Pour soutenir le cadre réglementaire commun de l’UE, il est indispensable d’harmoniser l’application des lois, ce qui permettra ainsi aux transporteurs de faire leur travail correctement, efficacement et avec assurance. Les sanctions doivent être équitables, proportionnelles et néanmoins dissuasives pour améliorer l’application des règlements de manière effective. Nous nous félicitons donc de cet effort conjoint et de cet engagement de la part de nos partenaires exécutifs pour atteindre nos objectifs communs : améliorer la sécurité routière, les conditions de travail et garantir une concurrence équitable grâce à une application plus juste des lois », conclut Michael Nielsen, délégué général de l’IRU auprès de l’UE.


Le bureau des plaintes en ligne IRU/ECR est disponible en anglais, français, allemand, et roumain. Le polonais, hongrois, lituanien et d’autres langues seront ajoutées très prochainement.

http://www.iru.org/en_complaints_desk


 


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