Séminaire ECR/IRU/TISPOL "Access à la profession"

Le 18 octobre, Euro Contrôle Route (ECR), la Police Routière Européenne (TISPOL) et l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) ont organisé un séminaire portant sur le registre ERRU qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Ce registre fait partie intégrante de l'ensemble législatif "Accès à la profession". Pour la première fois, les autorités compétentes et les autorités de contrôle échangeront des informations sur les infractions les plus graves (puis ultérieurement sur les infractions graves). Il ne sera dès lors plus possible, pour les moutons noirs, de se cacher au sein de l'industrie.

Quelles que soient les promesses d'un tel système, l'implémentation de certains points reste encore à travailler. Dans l'état actuel des choses, seuls 7 Etats membres sur 27 pourront compter sur un système opérationnel. Le séminaire a clairement montré que les pays qui seront prêts ont implémenté le système de manière chaque fois différente. Ce qui, potentiellement, peut engendrer une distorsion du marché.

Tant l'industrie que le monde du contrôle veulent avoir un système qui fonctionne parfaitement. C'est dans ce but qu'on a réuni les contrôleurs, les autorités compétentes et l'industrie, en vue de trouver - à court terme - des solutions constructives.

C'est la Commission européenne, présente, qui a tiré les conclusions du séminaire.

Session 1 - Fixation du cadre et recherche d'une interprétation commune du règlement régissant l'accès à la profession

Modérateur: Phil Stokes, ECR

 

Les objectifs de ERRU

 

Horia Nagecevschi, Policy Officer "Transport térrestre", Commission européenne, DG MOVE

 

Défis posés par l'interprétation commune des règles, les cas de :

  • Perte et restauration d'une "bonne réputation"

  • Fiabilité du conducteur, des managers du transport, de l'enterprise de transport et des tiers

 

Dominique Steyvers, Attaché aux Affaires Juridiques, Ministère de la Mobilité et du Transport (BE)

 

Robert Mikulas, Chef du Service "Transport de Marchandises et de Passagers", Autorité National du Transport (HU)

Session 2 - Vers une implémentation efficace des règles le 31 décembre 2012 - Pondération des infractions et question de proportionnalité - Impact d'une possible implémentation "parton" au sein de l'UE

Modérateur : Michael Nielsen, Délégué général, Délégation permanente de l'IRU à l'UE

 

François Lavalette, Chef de bureau 'accès à la profession", Ministry of Environment, Sustainable Development et Energy (FR) 

 

Raymond Scherpenisse, Directeur des Affaires juridiques,NIWO (NL)

 

 

Beverley Bell, Commissaire au Trafic (UK)

 

Discussion plénière sur la progression et les défis posés à l'implémentation

Session 3 - Comment harmoniser l'implémentation et l'interprétation

Modérateur : Steven Salmon, Direccteur Développement politique. Confédération du Transport de Passagers (UK), et vice-Président de la Commission IRu des Affaires Sociales

 

Impact sur la coopération transfrontalière

 

Ad Hellemons, Directeur TISPOL

 

 

 

Impact sur l'harmonisation des contrôles 

 

Gérard Schipper, Délégué Général,  ECR

 

Impact sur la concurrence

 

Marc Billiet, Directeur Transport des Marchandises UE,  IRU

 

 

Discussion plénière avec les participants du séminaire, en vue de définir les défis s'imposant plus particulièrement aux Etats membres,  aux autorités de contrôle et aux opérateurs

 

Conclusions et marche à suivre

 

Rémi Mayet, Directeur adjoint "Politique du Transport terrestre", Commission européenne, DG MOVE

 


 


X  Recent articles
Tous articles