Législation

Pour avoir des informations détaillées sur la législation en vigueur, suivez le lien ci-dessous qui renvoie au site de DG-MOVE. Vous y trouverez des informations actualisées dans ls domaines suivants :

  • Conseil Regulation (EEC) 3821/85 sur les équipements d'enregistrement pour le transport routier, qui fournit la base pour le tachygraphe analogique, qui enregistre les heures de conduite, les interruptions, les temps de repos ainsi que les moments consacrés par le conducteur à d'autres tâches.

  • Conseil Regulation (EC) 2135/98, qui amende Regulation (EEC) 3821/85 et fournit la base pour le tachygraphe intégralement digital. Le tachygraphe digital est un appareil d'enregistrement et d'archivage plus sûr et fiable que le tachygraphe analogique. Cet appareil enregistre toutes les activités du véhicule telles que par exemple la distance, la vitesse, ainsi que les heures de conduite et de repos du conducteur.

  • Des communiqués de presse concernant le tachygraphe digital et la législation d'application.

  • Tachonet, le système d'échange d'informations entre les Etats membres

  • Le JRC (Joint Research Centre) consacré au tachygraphe digital.

  • La section TWS (Trusted workshop - Ateliers agréés) qui fournit des informations sur les ateliers et les installateurs agréés par les autorités compétentes de chaque Etat membre au sein de l'Union européenne pour effectuer les étalonnages, les inspections et les réparations de tachygraphes digitaux.

http://ec.europa.eu/transport/road/social_provisions/tachograph_en.htm
 


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